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Domaine des entreprises de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale : associations, coopératives, entreprises sociales, fondations et mutuelles.
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OPCA infos pratiques
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont des structures assurant la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé. Ces organismes de structure associative collectent les contributions des entreprises adhérentes pour la formation professionnelles et allouent ces fonds au financement de dispositifs de formation. Depuis le 1er janvier 2015, la réforme de la formation professionnelle qui instaure le CPF (compte personnel de formation) donne un nouveau rôle aux OPCA.
Quelle démarche pour obtenir un financement d’un OPCA ?
Pour demander à un OPCA de financer une formation, il est nécessaire de contacter un conseiller qui transmettra un dossier de prise en charge à remplir à renvoyer accompagné d’un devis fourni par l’organisme de formation agréé choisi. Le formulaire peut également être téléchargé sur Internet. Selon les OPCA, certains documents complémentaires peuvent être demandés avant un passage en commission d’approbation ; cette dernière émet alors un avis favorable ou défavorable. Il faut noter que, si une entreprise cotisant auprès d’un OPCA n’effectue aucune demande de financement de formation durant une année donnée, elle ne peut récupérer ses cotisations l’année suivante ; ce sont d’autres entreprises qui en bénéficieront.
La liste des OPCA. Comment trouver son OPCA ?
Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise. Il fait référence à la branche d’activité de l’entreprise et se compose de quatre chiffres et une lettre. Ce code se trouve sur le bulletin de paie de l’employé. Une fois en possession de ce code, il faut se rendre sur le site Internet répertoriant les OPCA selon leur domaine en rentrant le code NAF ou APE de l’entreprise.
Le financement d’une formation peut avoir lieu avant ou après celle-ci selon les OPCA. Si certains OPCA versent directement le montant à l’organisme de formation, d’autres effectuent le remboursent après celle-ci.
OPCA Agefos
L’Opca Agefos est l’un des organismes paritaire les plus connus. Réparti dans toutes les régions, il s’occupe de la formation dans les TPE et le PME du secteur tertiaire.